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Le permis à point comporte en principe 12 points. Le nombre de points est automatiquement réduit lorsque le conducteur commet certaines infractions, en fonction d'un barème qui dépend de la gravité de l'infraction. La perte totale des points entraîne l'annulation du permis.
La perte de points affecte le permis à point dans son ensemble (toutes catégories confondues), quel que soit le véhicule utilisé au moment de l'infraction.
Les nouveaux titulaires du permis (nouveaux conducteurs ou conducteurs dont le permis avait été invalidé ou annulé) ne se voient attribuer, lors de l'obtention du permis à point, que six points. A l'issue d'une période dite probatoire de deux ou trois ans, s'ils ne commettent pas d'infractions sanctionnées par un retrait de points, leur capital sera de 12 points.

Catégorie : Permis a point

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Articles permis à point

 

Comment contester le retrait de points

Comment contester le retrait de pointComment contester le retrait de points sur le permis à point ? Un contrevenant qui n'aurait pas reçu l'information obligatoire avant le paiement de l'amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,l'exécution d'une "composition pénale" ou la saisine de l'autorité judiciaire ...

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Permis a point : permis probatoire

permis à point

Le permis probatoire : les permis à point obtenus depuis le 1er janvier 2008 ne sont affectés que de six points . L'acquisition des six points supplémentaires est progressive durant la période probatoire.Les conducteurs qui ne commettent pas d'infraction entraînant un retrait de points pendant leur période probatoire ...

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Permis à point : Perte de points

Perte de point sur le permis à point Il y a perte de points en cas d'infraction, le nombre de point sur le permis à point est réduit de un à six points pour une contravention, et de six point pour un délit. Lorsque plusieurs infractions sont produites simultanément, le cumul des retraits de points est limité à huit points ...

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Perte totale des points

Perte totale des points du permis à point Lorsque le conducteur a perdu la totalité de ses points, il en est informé par lettre recommandée . Il doit restituer son permis à point à la préfecture dans les 10 jours à compter de la réception de cette lettre. S'il ne le fait pas, il est passible d'un emprisonnement de deux ans et/ou d'une amende de 4500 € .

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Procédure du retrait de points

Procédure du retrait de point permis

 Une information préalable est obligatoire: L'automobiliste doit être informé qu'il est susceptible de perdre des points lorsqu'il a commis une infraction pour laquelle le retrait de points est prévu, ainsi que de l'existence d'un traitement automatisé des points du permis de conduire ...

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Quand intervient le retrait de points ?

Quand intervient le retrait de point du permis à point

Quand intervient le retrait de points sur le permis à point ?

Le retrait des points n'intervient pas au moment de la constatation de l'infraction. Il n'est effectif que lorsque la réalité de l'infraction a été établie. Celle-ci résulte de la survenance d'un des événements suivants...

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Reconstitution du nombre de points

La reconstitution du nombre de points du permis à point

Reconstitution du nombre de points du permis a points

Le titulaire d'un permis à point (probatoire ou non) voit automatiquement son capital porté à 12 points s'il ne commet aucune nouvelle infraction sanctionnée par un retrait de points pendant trois ans.

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Retrait de points du permis

Le retrait de point du permis à point

Le retrait de point du permis de conduire n'est possible que pour des infractions au code  de la route commises au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire est exigé.

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